Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent à tout achat que vous effectuez en tant que personne physique (ci-après le « Client ») sur le site Internet www.coatzzeparis.com (ci-après le « Site ») auprès de l'auto-entreprise COATZZE. COATZZE est une auto-entreprise dont le siège social est situé au 218 Avenue Henri Barbusse, 91270, Vigneux-sur-Seine. Elle est enregistrée à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Evry-Courcouronnes, sous le numéro 378 214 738. COATZZE est l’éditeur du site et Mme PARTOUCH Yaël Monique Roberta en est la directrice de publication en sa qualité de Présidente de la société.

L’hébergeur du site est la société SHOPIFY INC, entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE N° 426160-7, 150 rue Elgin, Suite 800, Ottawa, Ontario K2P 1L4 Canada.

OBJET

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par COATZZE à ses clients, des produits COATZZE disponibles sur le Site, que le client commande sur ledit Site, qu’il paie et qui lui sont livrés. Tous les produits figurent sur notre site. COATZZE ne vend pas de produits ne figurant pas sur le Site et ne distribue pas de catalogues papier. Le client est clairement informé et reconnaît que le site s’adresse aux consommateurs. 

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Le client devra lire attentivement les Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de produits passée sur le site. Les Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de cliquer sur le premier bouton « Passer à la caisse » pour passer la commande. COATZZE conseille au Client de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version des conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de Produits.
En cliquant sur le premier bouton « Passer à la caisse » pour passer la commande puis sur le second pour confirmer la commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

OUVERTURE D’UN COMPTE - ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE

Pour pouvoir acheter un Produit, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale. Le client sera invité (s’il n’est pas inscrit) à ouvrir un compte client sur le site en complétant le formulaire d’inscription disponible sur le site. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du Client soit traitée par COATZZE. Avant d’ouvrir un compte, le client devra lire et accepter la charte de protection des données et les conditions générales d’utilisation de COATZZE, disponibles en bas de chaque page du site.
Une fois inscrit, le Client peut suivre sa commande gratuitement, à tout moment, en consultant son compte sur le site. Le client peut ainsi vérifier le statut de sa commande et voir si sa commande a été expédiée et livrée. Le suivi des livraisons s’effectue en utilisant l’outil de suivi en ligne du transporteur. Les clients peuvent également contacter le service commercial de COATZZE à tout moment par courrier électronique, à l’adresse coatzzeparis@gmail.com, afin d’obtenir des informations sur le statut de leur commande.
Les informations que le client fournit à COATZZE au moment de l’ouverture d’un compte client ou lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. COATZZE se réserve le droit de demander au client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

COMMANDES

1. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

COATZZE s’efforce de présenter aussi clairement que possible sur les fiches d’information disponibles sur le site, les principales caractéristiques des produits dans les présentes Conditions Générales, les informations obligatoires que le client doit recevoir en vertu du droit applicable. Par conséquent, le Client accepte de les lire attentivement avant de passer commande sur le Site. Les photographies ne sont présentées qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Sauf indication contraire sur le site, tous les produits sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

2. PROCÉDURE DE COMMANDE

Les commandes de Produits sont directement passées sur le Site. Pour effectuer une commande, le Client doit suivre les étapes décrites ci-dessous.

Sélection des produits et options d'achat

Le Client devra sélectionner le(s) Produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) Produit(s) concerné(s) et en choisissant la quantité souhaitée. Un descriptif du Produit (avec les principales caractéristiques des Produits, etc.) est fourni sur le site. Une fois le produit sélectionné, il est placé dans le panier du client. Le client peut ajouter à son panier autant de produits qu’il le souhaite.

Commandes

Une fois les produits sélectionnés et placés dans son panier, le client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le client ne l’a pas encore fait, il sera invité à s’identifier ou à s’inscrire. Une fois que le client aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et les frais de livraison, le cas échéant, s’affichera à l’attention du client.
Le client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité et les références des produits commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de cliquer sur le premier bouton « Passer à la caisse ». Le client peut alors procéder au paiement des Produits en suivant les instructions figurant sur le site afin de procéder à un paiement sécurisé et de fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des produits. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande. Le client doit également indiquer le mode de livraison choisi en le sélectionnant dans la partie « Livraison » du site.

Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus auront été complétées, une page apparaîtra sur le Site afin d’accuser réception de la commande du Client. Une copie de l’accusé de réception de la commande sera automatiquement adressée au Client par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte. 

Facturation

Pendant la procédure de commande, le client devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du Client soit traitée par COATZZE). Le client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la livraison, en particulier l’adresse exacte de livraison. Le client devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi et communiquer ses coordonnées bancaires. 

3. DATE DE LA COMMANDE

La date de la commande est la date à laquelle COATZZE accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le site ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

4. PRIX

Pour tous les produits, le Client trouvera sur le Site des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de livraison et du transporteur ou mode de transport choisi). Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Les prix indiqués sur le site peuvent changer en cas d’offres ou de ventes spéciales. Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date à laquelle la commande est passée par le client.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux obligations prévues par la loi, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités, à l’exception toutefois des frais de retour. Ce droit de rétractation peut être exercé pour un ou plusieurs produits, à condition que les produits retournés n’aient pas été endommagés, portés et qu’ils soient restitués dans leur emballage d’origine, qu’ils soient complets et dans le même état que lorsqu’ils ont été livrés.
Lorsque le délai d’exercice du droit de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le client sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit. Ce remboursement sera effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le client pour acheter les produits (virement bancaire ou PayPal) et correspondra au montant total versé pour les produits retournés, taxes et frais de livraison inclus, à l’exception des frais de retour des Produits concernés, qui resteront à la charge du client. 

PAIEMENT

1. MOYENS DE PAIEMENT

Les Clients peuvent payer leurs Produits en ligne sur le Site de plusieurs façons : par carte de crédit (Visa, MasterCard ou Maestro) via la plate-forme STRIPE, ou par le biais de PayPal. Lorsqu’il choisira son moyen de paiement, le client sera invité à saisir ses coordonnées bancaires (nom du titulaire de la carte, le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme - numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire); ceci de manière sécurisée. En communiquant son numéro de carte de crédit, le Client autorise la banque du site à débiter le montant total de la commande (taxes et frais de livraison inclus, le cas échéant).

2. RETARD OU REFUS DE PAIEMENT

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le Client devra contacter le service client afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable. Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le client s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

COATZZE reste le propriétaire des produits livrés jusqu’à leur complet paiement par le client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client, au moment de la livraison, des risques de perte ou de dommage des produits faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

LIVRAISON

DÉLAIS D’EXPÉDITION, DE LIVRAISON ET TRANSPORTEURS

Les articles proposés à la vente ne sont livrés qu'en France métropolitaine, Belgique et Luxembourg pour l'instant. COATZZE traite et expédie le jour même toutes les commandes passées avant 16h. Passé ce délai, les commandes seront préparées et remises au transporteur choisi par le client le lendemain.
Un message électronique sera automatiquement adressé au Client au moment de l’expédition des Produits, à condition de l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.

EMBALLAGE

Les Produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les produits pendant la livraison. Les clients doivent respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des produits. COATZZE se réserve le droit de refuser un produit non retourné dans son état d’origine.

GARANTIES

1. GARANTIE CONTRACTUELLE

COATZZE garantit que, en cas d’achat sur le Site directement auprès de COATZZE, le Produit sera exempt de défauts de fabrication ou de matériau, dans le cadre d’une utilisation normale, pendant un an à compter de la date d’achat initiale sur le site. Cette garantie limitée s’étend uniquement à l’acheteur initial, n’est pas transférable, exclut tous les accessoires et n’est valable que dans le pays d’achat d’origine.
Cette garantie limitée couvre uniquement les défauts de fabrication et de matériau dans le cadre d’une utilisation ordinaire du consommateur et ne s’applique pas en cas de dommage au produit résultant d’une dégradation, d’une déchirure, d’un accident, d’une mauvaise utilisation, d’un abus, d’une négligence, de dommages causés par le sable ou des liquides, d’un choc ou de mauvaises conditions de conservation.
Le client doit d’abord contacter COATZZE par courrier électronique à l’adresse coatzzeparis@gmail.com en lui indiquant le numéro de facture ainsi que ses coordonnées. COATZZE contactera le Client, qui devra alors retourner le produit défectueux dans son emballage d’origine avec tous les documents originaux, à ses propres frais. COATZZE inspectera le Produit. Si, après inspection par COATZZE et à condition que le défaut se soit produit dans le cadre d’une utilisation normale dans l’année qui suit la date d’achat initiale, le produit s’avère être défectueux, COATZZE réparera le produit ou remplacera tout produit ou pièce défectueux par un produit ou pièce neuf ou réparé.Le produit échangé est couvert par cette garantie pour la durée restante de la période de garantie du Produit d’origine.

2. GARANTIE DE CONFORMITÉ

Conformément aux dispositions légales applicables, la garantie contractuelle ci-dessus ne prive pas le client de la garantie légale prévue par le Code de la Consommation et par le Code Civil aux articles tels que décrits ci-dessous. Le vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le vendeur répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Pour être conforme au contrat, le produit doit être propre à l’usage attendu d’un bien semblable, correspondre à la description écrite donnée par COATZZE sur le site et présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, y compris dans les publicités et sur les étiquetages. Les photographies ne sont présentées qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. En cas de défaut de conformité, le Client pourra demander le remplacement ou la réparation du Produit, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du client est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du produit ou de l’importance du défaut, COATZZE pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le client.

3. GARANTIE DES VICES CACHÉS

COATZZE est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du Produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus.
Cette garantie permet au client qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du produit s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le produit n’est pas retourné. L’action résultant des vices cachés doit être intentée par le Client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

RESPONSABILITÉ

COATZZE sera responsable des dommages directs causés au Client à raison de la commande ou de l’achat de produits sur le site. COATZZE ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. 

DONNÉES PERSONNELLES

COATZZE collecte sur le site des données personnelles concernant ses clients, y compris par le biais de cookies. Les clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur. Les données collectées par COATZZE sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le site, gérer le compte du client, analyser les commandes et lutter contre la fraude à la carte bancaire et, si le client a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de COATZZE. Les clients peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique. Concernant les opérations de traitement effectuées par PayPal, les clients peuvent exercer leur droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de leurs données personnelles, en adressant un courrier accompagné d’une preuve d’identité à : PayPal S.A.R.L & Cie, SCA (« PayPal Europe ») 22-24 Boulevard Royal L-2449 LUXEMBOURG (+352 – 27 302 143). Le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : coatzzeparis@gmail.com

VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les clients à méconnaître les présentes Conditions Générales. Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le Client et COATZZE sont régies par le droit français. Tout litige pourra être soumis à la compétence des tribunaux du lieu de résidence du client ou, si le client engage une action à l’encontre de COATZZE, au choix du client, soit devant les tribunaux du lieu de résidence du client, soit devant les tribunaux du lieu de l’établissement principal de COATZZE.